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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 3.07
Versions de la disposition

Texte complet
3.07. Le salarié réputé être au travail pendant les périodes prévues aux articles 3.04 à 3.06 et à l’article 4.03, a droit au salaire correspondant à celui qui lui est versé pour le travail d’entretien exécuté.
D 1382-99, a. 5.
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